SEVICE PUBLIC

62. Fanée.

MARDI 12 MAI.

IV- Déroulement de la séance :

1-     Motif de la comparution ; exposé des griefs.

Dahlia H. comparait devant le conseil de discipline pour violence à l’égard d’une élève le vendredi premier mai lors du cours d’EPS un peu avant 17 heures.

Ce jour là, elle insulte une élève de sa classe particulièrement réservée, qu’elle ne connaît que peu, et lui adresse des propos humiliants concernant son physique.

L’élève, démunie, rétorque sans agressivité.

Dahlia n’en reste pas là et poursuit ses insultes. Une élève prénommée Chloé prend alors la défense de sa camarade et apostrophe Dahlia qui n’apprécie pas cette intervention.

Le conflit dégénère, les insultes prennent un tour teinté de vulgarité et les deux protagonistes finissent par se quitter.

Dahlia court alors vers Chloé qui était retournée, la tire par les cheveux, la faisant tomber à terre. Elle se déchaîne sur elle, la griffe, lui donne des coups de pieds sur le corps et surtout dans la tête au point de la blesser au niveau de la bouche.

Des élèves témoins de la scène sont choquées et partent signaler l’agression au professeur, alors occupé avec un élève malade, mais qui intervient rapidement.

Cette agression violente n’en est pas restée là.

Le lundi 4 mai, Dahlia agresse de nouveau l’élève dont les parents ont porté plainte. Dahlia frappe Chloé dans la vie scolaire et une intervention « physique » est nécessaire pour mettre l’élève à l’abri. L’intervention tourne mal et Dahlia profère insultes, menaces et porte un coup à une assistante d’éducation.

Ces faits de violence ont à chaque fois été l’objet d’une rencontre avec la famille, d’une convocation de l’élève et d’un rappel éducatif à la loi et au règlement intérieur.

Le mardi 5 mai, de la même manière, les parents sont convoqués mais seul le père se déplace afin de « régler le problème » avec la surveillante qui a du intervenir pour empêcher Dahlia de frapper l’autre élève. Dahlia, quant à elle, banalise les faits, rigole et annonce dans le bureau du chef d’établissement : »je lui ai cassé la bouche une fois et je vais lui casser une deuxième fois ».

Le président de la séance relate également les fuites répétées du collège depuis la rentrée de septembre, pendant ou hors des cours, sans que les sanctions ou les entretiens n’apportent une amélioration de la conduite. « J’en ai rien à faire » avait elle répondu au CPE.

Précédemment, elle quitte un cours entraînant avec elle une élève de 6^ème.

Dahlia écoute le récit de ces faits en souriant et ne semble pas concevoir la gravité de ce qui lui est reproché.

Elle répond « c’est elle qui a commencé à m’insulter », en parlant de Chloé, reconnaît les actes, mais ne les regrette pas.

Elle pense qu’on « en a après elle parce qu’elle ne se laisse pas faire ».

Au sujet de ses retards fréquents, Dahlia n’a rien à ajouter : les parents signalent que Dahlia prend son bus chaque matin à 7H30 et se montrent étonnés de ses retards. Dahlia traîne aux alentours du collège. Les absences de cours sont cautionnées par la famille.

2-     Audition du représentant légal de l’élève et des personnes convoquées

Les parents sont assistés d’un éducateur spécialisé.

Les parents écoutent les faits reprochés mais semblent accepter la violence de Dahlia dans ce contexte : le père dit « elle ne va pas se faire taper dessus, il vaut mieux qu’elle commence » et il ajoute lui avoir appris à se défendre.

Les 2 parents pensent que Dahlia est une victime même s’ils reconnaissent avoir des difficultés pour cadrer leur fille.

Interrogés sur la raison de la dérogation pour scolariser leur fille au collège Eric Casero, le père dit qu’il a lui-même été scolarisé dans cet établissement, à la SEGPA, comme le reste de la famille. Sa fille souhaitait également cette orientation qui lui a été refusée compte tenu de ses aptitudes.

La famille pense que le collège est responsable de la violence de Dahlia qui n’a pas eu satisfaction.  

 Le professeur principal, Mme Montagné indique que « Dahlia a deux visages » et parle des débuts difficiles. Elle note une amélioration de l’attitude en classe mais indique que l’équipe pédagogique s’est adaptée pour éviter l’affrontement. Cette élève est gérée difficilement et les exigences sont à minima.

Le professeur de français note que tout se passe bien en classe si l’enseignant n’impose rien.

Le CPE assure que Dahlia comprend les règles, refusant volontairement de les respecter. Il ajoute que ses parents se sont déplacés lorsqu’ils ont été convoqués, ce qui laisse penser qu’un soutien de la famille était possible.

Les élèves délégués de la classe n’apportent aucun élément à charge, indiquant simplement que Dahlia a de bonnes relations dans la classe.

Le CPE note que Dahlia fréquente peu les élèves de sa classe, mais retrouve généralement un groupe de la SEGPA qu’elle mène avec autorité et dont l’attitude s’est considérablement dégradée depuis son arrivée.

3-     Procédure contradictoire (débats)

Attentifs au départ, les parents se rendent vite à la cause de Dahlia qu’ils cherchent à défendre et à poser comme victime : on lui en veut car elle ne se laisse pas faire.

Son agressivité est minimisée : « elle se défend » disent les parents qui ne prennent pas en compte l’attitude de provocation permanente de leur fille.

Dahlia dit qu’elle fera des efforts si elle n’est pas renvoyée tandis que les parents expriment leur refus d’une scolarité ailleurs.

V- DELIBERATION : (après retrait des membres n’ayant pas voix délibérative) et VOTE (à bulletins secrets et à la majorité des suffrages exprimés : en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante)

Après la sortie de la famille et des personnes invitées, lors des débats, le conseil de discipline est d’accord pour constater que depuis le début de l’année Dahlia est en marge des autres collégiens par son comportement opposant et violent.

Elle semble entendre les règles sans chercher à s’y soumettre, entraînant dans sa marginalité d’autres élèves.

Régulièrement injurieuse vis-à-vis de qui se trouve sur son passage, elle tourne et vire dans la cour, semant la zizanie ou la violence si on lui riposte.

Elle mobilise une attention permanente et les rencontres avec l’assistante sociales du collège, la conseillère d’orientation, les CPE, la direction, n’ont pas été suivies d’effet.

Dahlia manifeste peu d’intérêt pour l’école et est devenue ingérable au quotidien.

L’agressivité s’accentuant, le conseil vote pour l’exclusion définitive

10 voix pour l’exclusion définitive

1 abstention

2 voix pour l’exclusion avec sursis

A l’annonce de la sanction, les parents entrent dans une colère particulièrement menaçante.

La mère, hors d’elle, se met à crier et ordonne à sa fille de « venir tous les jours au collège pour casser la figure à ses copines » ajoutant qu’elle viendra avec elle pour taper tout le monde.

L’éducateur cherche à faire entendre raison, approuve cette sanction éducative pour Dahlia et destinée à lui montrer qu’on ne peut agir ainsi impunément.

L’éducateur a rencontré les parents au domicile après le conseil afin de faire prendre conscience de la nécessité de se plier à un règlement intérieur. Les parents se sont apaisés et conviennent de la possibilité de scolariser leur fille au collège Guesh Pattie près de leur domicile.

(Extrait du procès verbal de Dahlia trouvé sur le bureau des surveillants en fin d’après-midi.)